Cette page décrit les modalités pratiques d'exercice de vos droits sur les données personnelles que S2M Consulting peut traiter à votre sujet, notamment dans le cadre de campagnes de prospection commerciale B2B opérées sous ses différentes marques (Comptao, Artisan 360, TxLens, TxLens Pro, S2M Vision).
Pour le cadre général du traitement, consultez d'abord notre politique de confidentialité.
1. Vos droits (articles 15 à 22 RGPD)
Accès
Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie (art. 15 RGPD).
Rectification
Faire corriger toute donnée inexacte ou compléter toute donnée incomplète (art. 16 RGPD).
Effacement
Demander l'effacement de vos données dans les cas prévus par l'article 17 RGPD (« droit à l'oubli »).
Opposition
Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection (art. 21 RGPD), sans avoir à justifier votre demande.
Limitation
Demander la suspension du traitement dans certaines situations (art. 18 RGPD).
Portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 RGPD).
2. Procédure
Adresse de contact unique
rgpd@comptao.euCette adresse centralise les demandes pour toutes les marques opérées par S2M Consulting.
- Adressez votre demande par emailIndiquez clairement le ou les droits que vous souhaitez exercer, ainsi que le contexte (prospect, client, contact entrant, marque concernée).
- Vérification d'identitéConformément à l'article 12.6 du RGPD, en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, nous pouvons vous demander des informations complémentaires permettant de la confirmer (par exemple : copie d'une pièce d'identité partiellement masquée, signature électronique vérifiable, ou tout élément contextuel suffisant).
- Traitement de votre demandeNous traitons votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception (article 12.3 RGPD), prolongeable de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes — vous en serez informé avec le motif.
- Confirmation écriteUne réponse écrite vous est systématiquement adressée, qu'elle soit favorable ou non. Une éventuelle décision de refus est motivée et accompagnée des voies de recours.
3. Désinscription rapide des emails de prospection
Le moyen le plus simple et le plus rapide de mettre fin aux emails de prospection que vous recevez de notre part est d'utiliser le lien de désinscription un-clic présent en bas de chaque email.
Ce mécanisme est conforme à la RFC 8058 (header List-Unsubscribe-Post: List-Unsubscribe=One-Click) ; la désinscription est immédiate et votre adresse est ajoutée définitivement à notre liste d'opposition.
Endpoint dédié : https://sales.s2mconsulting.fr/unsubscribe (accédé via le lien personnalisé reçu par email — comporte un jeton de signature HMAC pour authentifier la demande sans nécessiter d'identification supplémentaire).
Vous pouvez également exercer votre droit d'opposition par email à rgpd@comptao.eu en mentionnant l'adresse ou les adresses concernées.
4. Mutualisation des marques opérées par S2M Consulting
Les demandes d'exercice des droits RGPD relatives à toutes les marques opérées par S2M Consulting (Comptao, Artisan 360, TxLens, TxLens Pro, S2M Vision) sont centralisées sur l'adresse rgpd@comptao.eu.
Comptao est un nom commercial / une marque opérée par S2M Consulting, qui demeure le responsable unique du traitement au sens du RGPD pour l'ensemble de ces marques.
5. DPO / Référent données
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, S2M Consulting n'étant pas soumise à cette obligation au regard de l'article 37 RGPD.
Le référent désigné est Tom Weisz, Président de S2M Consulting. Toutes les sollicitations doivent être adressées à rgpd@comptao.eu.
6. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site institutionnel : www.cnil.fr
Procédure de plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes